Terms of service

Bienvenue sur EFEKT ! Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à EFEKT. EFEKT propose cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui s'y rattachent, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (les "Services"). EFEKT est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont référencées (ces "Conditions d'Utilisation" ou "Conditions"), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder ou naviguer sur nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS Nous nous sommes efforcés de présenter le plus précisément possible nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou rendu sur nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES 

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. EFEKT se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsqu'EFEKT en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car EFEKT pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement [LIEN]. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation. Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par la société émettrice de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques, noms, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété d'EFEKT, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des éléments des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur tout brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle d'EFEKT, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par EFEKT. Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans d'EFEKT sont des marques commerciales d'EFEKT ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'EFEKT. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance ni aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier et d'accord avec les conditions sous lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions d'Utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées à ce tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[REMARQUE POUR LE MARCHAND : Cette section décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.] EFEKT est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec EFEKT. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et EFEKT, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou lié à vos achats et transactions avec EFEKT.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET RETOURS (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, le "Feedback"), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur n'importe quel support et à n'importe quelle fin, y compris pour un usage commercial. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'Utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tout Feedback ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Feedback ; et (iii) votre Feedback sera conforme à ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir votre Feedback confidentiel ; (2) de payer une compensation pour votre Feedback ; ou (3) de répondre à votre Feedback. Nous pouvons, mais n'en avons pas l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer le Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'Utilisation. Vous acceptez que votre Feedback ne violera aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Feedback ne contiendra pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendra aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout Feedback. Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut occasionnellement que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à EFEKT, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner, détourner ou usurper les services ; (e) utiliser tout robot, spider, outil de grattage, de collecte et d'extraction de données, appareils ou processus automatiques, outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou esquiver les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque de ces Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 Cette section ("Conditions relatives aux Agents") s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. "Agent" désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur les instructions de toute personne ou entité et qui peut être exécuté au nom de ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins que, à tout moment, il ne s'identifie et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir de le faire. 14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède, utilise et interagit avec les Services. 14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne de l'agent utilisateur de la requête : "Agent/[nom de l'agent]" ; (ii) ne pas cacher ou masquer que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, comme par exemple (a) en imitant le comportement humain et les modèles d'interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de celle des humains, (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l'Accord, Cession, Loi Applicable, Politique de Confidentialité, et toutes les autres dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pourrait être informé de l'un de ses contenus. SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA PART D'EFEKT, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON DISPONIBILITÉ" POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS EFEKT, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité EFEKT, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payables à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services. Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un manquement à vous notifier rapidement ne vous déchargera pas de vos obligations, à moins que vous n'en subissiez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de ladite réclamation à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d'Utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'Utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux et d'État ou territoriaux de la juridiction où EFEKT a son siège social. Vous et EFEKT consentez au lieu et à la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification matérielle de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.